De l’utilité d’un groupe écologiste à l’Assemblée Nationale !

Il faut 15 députés pour pouvoir prétendre à former un groupe à l’Assemblée nationale ; dans le cas contraire, on siège en tant que non-inscrit et cela limite considérablement le champ d’actions.

Appartenir à un groupe permet plusieurs avantages notables, comme siéger à la conférence des Présidents de l’Assemblée, celle qui détermine l’ordre du jour de l’Assemblée.

De la même manière, la répartition du temps de parole dépendant du nombre d’élus dans un groupe, les non-inscrits ont un temps de parole beaucoup plus faible dans l’hémicycle.

C’est pourquoi il est très stratégique de pouvoir constituer un groupe pour un parti dit minoritaire, comme Europe Ecologie Les Verts. C’est une garantie de pouvoir se répartir entre les diverses commissions, comme la commissions des affaires sociales ou de la défense, qui examinent les textes avant leur passage en séance plénière ; c’est aussi une garantie de pouvoir proposer des lois et d’avoir une chance de les voir un jour inscrites à l’ordre du jour !

En effet, longtemps, les députés écologistes, peu nombreux, ont siégé en tant que non-inscrits et c’est pourquoi leurs propositions de lois aux sujets pourtant primordiaux n’ont jamais été votées voire même mises à l’ordre du jour ! Par exemple, pour faire écho à l’actualité, ils proposaient dès 2011 une loi relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d’intérêts, qui proposait un contrôle étroit des rémunérations des élus, et de l’utilisation de leur crédit collaborateur !

En 2011 encore, une autre proposition de loi visait à rendre pénalement et civilement responsable le Président de la République pour les actes commis antérieurement à sa prise de fonction en supprimant la Cour de Justice de la République, proposition que l’on retrouve aujourd’hui dans tous les programmes !

En 2012, l’accord électoral conclu avec le parti socialiste a permis l’élection de 18 députés écologistes et donc la constitution d’un groupe. Cela a permis un travail parlementaire beaucoup plus productif et efficient : le bilan du quinquennat écoulé témoigne objectivement que les députés écologistes sont des élus sérieux, présents et travailleurs.

Leur bilan en matière législative est également parlant : si toutes les lois n’ont pas été finalement votées, les propositions écologistes ont souvent permis des avancées notables sur des sujets primordiaux :

– Résolution sur la protection des abeilles dès octobre 2012 ;

– Proposition de Loi sur les ondes électromagnétiques en décembre 2012

– Proposition de loi pour l’interdiction de l’exploitation des gaz de schiste en janvier 2013

– Proposition de loi pour la Lutte contre l’évasion fiscale en avril 2013

– Proposition de loi pour le Droit de mourir dans la dignité en juin 2013

– Commission d’enquête sur l’EPR en juillet 2013 puis sur le coût de la filière nucléaire en octobre 2013

– Promotion de la résidence alternée et de l’équitable implication des parents en cas de divorce en septembre 2013

– Prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse en octobre 2014

– Proposition de loi sur l’Interdiction des OGM en février 2014

– Proposition pour l’Interdiction du chalutage en eau profonde en juillet 2014

– Proposition de loi pour la Reconnaissance de l’Etat Palestinien en octobre 2014

– Proposition de loi pour l’Ancrage territorial de l’alimentation en octobre 2015

– Propositions pour la mise en place de Mesures d’urgence en cas de pics de pollution en décembre 2015

– Proposition pour l’Inscription de la lutte contre le dérèglement climatique dans la constitution en décembre 2016…

Un député écologiste n’est pas un député lambda de plus : c’est un député qui se battra pour une société protégeant la santé, l’environnement, protégeant vos enfants, vos aînés, une société plus juste et plus durable.

Il faut des députés écologistes à l’Assemblée nationale : la voix qu’ils portent, personne d’autre ne pourra la porter.